La société Kalypso, éditrice du site CPrive.com, avait reproduit les Conditions générales de Vente de son concurrent Vente-Privee.com. Le copier-coller aura coûté 10000 euros à l’entreprise.
Kalypso reconnaissait elle-même « que dépourvue d’expérience dans un secteur [..] étranger à celui qu’elle pratique à titre principal et habituel et désireuse de faire l’économie des services d’un conseil juridique, elle a trouvé simple et rapide de faire usage des CGV du site Vente-Privee.com ».
De son coté, la justice a considéré concernant Vente Privée que « son succès et sa notoriété sont le fruit des investissements humains, intellectuels et financiers qu’elle a dû consentir depuis sa création, en 2001, pour s’attacher la confiance du public dans un mode de commerce nouveau où elle compte parmi les entreprises pionnières » et que « au nombre de ces investissements figure l’élaboration de Conditions générales de vente qui ont vocation à garantir à la clientèle une sécurité juridique et à participer par là-même au succès de la relation commerciale proposée ».
La Cour d’Appel de Paris a donc jugé qu’en « s’appropriant purement et simplement, sans la moindre contrepartie financière, les Conditions générales de vente de la société Vente-Privee.com pour en faire usage dans le cadre d’une activité concurrente », Kalypso s’était rendue coupable de parasitisme économique. L’entreprise a dans ce cadre été condamnée le 24 septembre 2008 à verser 10000 euros de dommages et intérêts à Vente Privée.